Réseaux sociaux: Paris s'offre une victoire politique hâtive au mépris des règles de Bruxelles
En adoptant in extremis la majorité numérique à quinze ans, l'exécutif français s'attribue un trophée politique estival. Cette course de vitesse nationale écarte délibérément les avertissements de Bruxelles, qui réclame une mise en conformité du texte avant le déploiement de son propre cadre harmonisé d'accès progressif prévu pour l'automne. Analyse d'un bras de fer juridique naissant.
Le compromis scellé le 20 juillet 2026 en commission mixte paritaire a débouché sur un double vote le lendemain. Le Sénat a validé le texte par 243 voix contre deux. Quelques heures plus tard, l'Assemblée nationale l'adoptait par 279 voix contre 81, scellant l'adoption définitive lors du dernier jour de la session parlementaire avant les vacances d'été.
La députée Laure Miller porte cette mesure. Dès le 1er septembre 2026, la création de nouveaux comptes sur les plateformes sera proscrite sous cet âge limite, avant que les profils existants ne soient visés par la même obligation. Les téléphones portables seront bannis des lycées.
Le président Emmanuel Macron a salué le vote sur les réseaux sociaux, renvoyant la suite de la procédure au Conseil constitutionnel. La ministre déléguée Anne Le Hénanff revendique une première européenne. Le texte français se heurte directement à l'autorité de Bruxelles.
Au début du mois de juillet 2026, la Commission européenne a adressé une demande formelle de modification à Paris afin de garantir la conformité de la loi avec le droit communautaire. L'exécutif français passe outre. La Commission prépare pour l'automne un dispositif harmonisé d'accès progressif, qui prévoit une interdiction stricte avant 13 ans puis des restrictions graduées jusqu'à la majorité. Anne Le Hénanff soutient que la loi nationale respecte déjà les traités européens. Cette hâte unilatérale crée une friction juridique immédiate.